CGV
CONDITIONS GENERALES 2025 Gîte Les Orchidées du Vaudelnay ® Article 1 : Arrivée/Départ Les arrivées se font à partir de 14 :00 h sur rendez-vous. Toutes les locations prennent fin à 10h00, sur accord au préalable, le locataire peut opter pour un départ tardif à 12 :00 h, moyennant un supplément de 150.00€ départ 15h00. Article 2 : Utilisation des lieux A l'arrivée, le locataire s’engage à prendre connaissance des consignes et du livret d’accueil du gîte. Le locataire devra respecter le caractère paisible des lieux et en faire un usage conforme à leur destination, le locataire s'engage à ne pas déranger le voisinage. Toutes nuisances sonores ne seront tolérées et peuvent entrainer l'annulation de la location, et l'expulsion immédiate du locataire. Pour garantir l’entretien des lieux, faire la rotation de linge ou pour tout problème technique le loueur peut être amené à entrer dans la location à n’importe quel moment. Le locataire s'engage à rendre le gîte en l’état trouvé à son arrivée. De ne pas fumer ou de prendre toute substance ou stupéfiant illégal dans l’enceinte des gîtes ou appartements. Le non-respect de cette clause expose le locataire à être facturé le forfait ménage (voir article 9), à la perte de la caution et de l’expulsion immédiate. Le locataire s’expose à un dépôt de plainte conformément à l’article L.3511-1 du code de la santé et article. 222-35 du Code pénal. Il n’est pas autorisé d’aller dans les lieux où la signalisation l’interdit ou où les portes sont fermées à clefs. Il n’est pas autorisé de toucher aux installations électriques ou de déplacer les meubles ou l’électroménager dans l’ensemble des gîtes et appartements sans l’accord au préalable du loueur. En cas de panne ou de coupure d’électricité ou de fuite d’eau pendant le séjour le locataire doit contacter le loueur au numéro d'urgence indiqué dans le contrat de location. Il est interdit d’utiliser les cheminées des gîtes et d’allumer du feu sur les extérieurs (jardins, pelouse) ou d’utiliser le four à pain situé à l’extérieur Gite, si le locataire ne respecte pas cette clause et qu’un incendie a lieu, la responsabilité du locataire est engagée et le contrat de location est annulé avec un effet immédiat et à la perte de la caution dans son intégralité. Il est formellement interdit d'organiser des soirées ou des fêtes dans l'ensemble du gîte sans l'accord au préalable du loueur, Si le locataire ne respecte pas les conditions de location, le propriétaire peux rentrer dans le logement à n’importe quel moment et procéder à l'annulation et l'expulsion immédiate du locataire. Le locataire risque la perte de sa caution dans sa totalité. Le gite est dédié à un usage touristique soit une location de courte durée. Le locataire qui déclare le logement comme étant son domicile principal pendant le séjour, s’expose à l’annulation de la location et l’expulsion immédiate et à la perte de sa caution. Article 3 : Sécurité Pour votre sécurité et celle du loueur, le gîte est équipé d'un système de télésurveillance, il est interdit de toucher aux installations ou couvrir les caméras de télésurveillance. En cas de non-respect les frais de remise en état seront facturés. Les systèmes n'étant pas activés pendant les locations, en cas de déclenchement le locataire devra contacter le loueur. Article 4 : État des lieux d'entrée et sortie Un état des lieux est établi par nos soins à votre arrivée, en cas de remarques ou problèmes, le locataire doit le signaler à la réception avant le lendemain à 9h00. L’entretien des lieux est à la charge du locataire pendant le séjour et avant son départ. Si le locataire. Article 5 : Dégradation, vol et perte En cas de vol ou dégradation par le locataire, constaté par le loueur après le départ, le locataire s'expose à des poursuites judiciaires et à la perte de sa caution dans sa totalité, les frais de procédure restant à la charge du locataire. En cas de perte des clefs, le locataire devra verser au loueur le montant indiqué article 9 pour le remplacement. Article 6 : Capacité La location est établie pour un nombre précis de personnes, si, à l’arrivée ou pendant la location le loueur constate que le nombre de personne est supérieur au nombre de personnes sur le contrat de location, le loueur est en mesure d’annuler la location ou de proposer au locataire un avenant au contrat de location, dans la limite de la capacité d’accueil du gîte ou de l’appartement et ceci en supplément (voir article 9). L'annulation ne peut en aucun cas être considérée comme une modification ou une rupture de la location par le loueur, de sorte qu'en cas de départ du locataire, aucun remboursement ne peut être envisagé. Il est interdit de sous-louer le gîte pendant la période de location. Le locataire risque l’annulation avec effet immédiat d’expulsion. Le locataire risque la perte de la caution dans son intégralité, et d’être poursuivit devant la juridiction compétente conformément à l’article 700 du code de procédure civile, auquel des dommages et intérêts s’ajouterons pour le préjudice subi (Frais de procédure à la charge du locataire). Article 7 : Ménage Le forfait ménage de fin de séjour comprend le nettoyage des sanitaires, de la cuisine, et le nettoyage des sols. Il ne sera pas accepté que le locataire laisse au loueur de la vaisselle sale, des aliments dans le réfrigérateur ou le congélateur, des ordures dans les poubelles et dans le jardin du gîte ou ne pas avoir nettoyé le barbecue. Si le loueur constate après le départ des locataires, que ceci n’a pas été respecté, le locataire se verra facturer un supplément nettoyage. (Voir article 9). Le forfait ménage ne comprend pas le nettoyage des espaces aquatiques, il y aura une tolérance à la fin de location sur la propreté des bassins. Si le loueur constate un usage abusif, le locataire saura facturer le montant de la remise en état. Article 8 : Animaux Aucun animal domestique n’est autorisé sauf accord préalable du loueur. En cas de non-respect de cette clause par le locataire, le loueur peut refuser et annuler la location. Ce refus ne peut être en aucun cas considéré comme une modification ou une rupture de la location par le loueur, de sorte qu'en cas de départ des locataires anticipé, aucun remboursement ne peut être envisagé. Article 9 : Réservation & Tarif La location sera confirmée par mail au locataire à réception du prépaiement demandé, la réservation deviendra définitive après le paiement du solde. Tarifs : Les tarifs de la location du gîte varient en fonction des saisons et du nombre de personnes et du gite. Les Suppléments : Perte de clés, trousseau ou badge : 49.00 Euros à 100.00 Euro - Blanchisserie nappe ou remplacement 50.00 Euros - Personne supplémentaire au-delàs du nombre de personnes autorisées sur le contrat de location 89.00 Euros - Blanchisserie protection matelas + oreillers 50.00 Euros par lit. Avenant contrat de location 100.00 Euros - Départ tardive 15h00 pour notre Gîte - Lit d'appoint 29.90 Euros - Location Chaise Haute 9.90 Euros/séjour – Lit bébé 19,90 Euros/séjour - Personnes supplémentaire 29.90 Euros Euros/par personne. Supplément forfait ménage du gîte 289 Euros. Le solde de la réservation sera payé par virement ou par carte bancaire (VISA, MasterCard, Maestro, Electron, Amex) à l’arrivée ou départ si il y a des supléments, Lorsque votre paiement apparaît sur votre relevé de carte, GITE LES ORCHIDEES sera affiché comme marchand. Article 10 : Caution A votre arrivée, lors de la signature du contrat de location, afin de couvrir tous dommages éventuels le loueur demande une caution sur une pré-autorisation de la carte bancaire du locataire ou par virement bancaire ou chèque de 1500€ (Mille cinq cents Euros). Si le montant de la caution est insuffisant pour régler les sommes dues par le locataire pour remédier aux dégradations constatées, celui-ci s’engage à régler les éventuels dépassements avant son départ. Le locataire autorise irrévocablement le loueur à prélever toute ou partie de la caution pour toute somme due à celui-ci au titre du présent contrat de location et pour couvrir tous dommages éventuels constatés ou forfait non souscrit à l'entrée des lieux. Au départ du locataire s’il n’est constaté aucune dégradation, ou dans un délai maximal de 7 jours après le départ, la pré-autorisation sera automatiquement annulée. Pour les locations long durée, la caution étant rembourser par virement bancaire sous 30 jours ouvrable sur le RIB du locataire. Article 11 : Condition d'annulation Les réservations sont non remboursables. Mais sous conditions nous pouvons accepter une annulation jusqu'à 60 jours avant la date d'arrivée, un avoir du montant total de la location sera établi et valable 12 mois (non remboursable ou transférable). Passé les 30 jours avant l’arrivée, aucun avoir ne sera établi. En cas d’annulation ou de modification tardive ou de non-présentation, nous demandons le montant total de la location. Article 12 : Annulation impayée Pour toute réservation effectuée plus de 90 jours avant la date d’arrivée nous demandons un prépaiement du montant total du séjour pour garantir la réservation. Article 13 : Paiement loyer impayée et réservation Après le départ des locataires si le loyer qui a été réglé par carte bancaire est revenu impayée, les locataires s’exposent à être débité de la caution dans sa totalité et sera poursuivi pour le paiement du loyer impayé, frais de procédure à la charge des locataires. Le locataire s’expose à une procédure à son encontre auprès du procureur de la république pour un délit de filouterie article 313-5 du code pénal auquel le locataire s’expose à 6 mois de prison et 7 500 Euros d’amende. Une indemnité forfaitaire de 40 € (ou une majoration de 10%) est due pour frais de recouvrement, à l'occasion de tout retard de paiement pour les paiements après la date indiquée sur le contrat de location. Article 14 : Annulation par le loueur L'annulation de la réservation peut également avoir lieu pour cause indépendante de la volonté du loueur, par dérogation aux dispositions en vigueur, l’ordonnance n° 2020-315 du 25 mars 2020 prévoit qu’en en lieu et à la place du remboursement prévu par l’article 211-14 du code du tourisme, le locataire dispose d’un avoir correspondant à l’intégralité des paiements que locataire à effectués pour la réservation d’un hébergement touristique, un avoir ayant une validité de 1 an seras envoyé au locataire dans un délais de 48h suivant la notification de l'annulation. L'avoir est nominatif et non remboursable. Le loueur proposera au locataire de reporter sa location à une autre date de son choix et selon la disponibilité. Article 15 : Départ anticipé du locataire Les locataires sont libres de quitter les lieux avant la fin de la période de location, ce départ anticipé ne peut être en aucun cas considéré comme une modification ou une rupture de la location par le loueur, de sorte qu'en cas de départ des locataires, aucun remboursement ne peut être envisagé. Si le locataire quitte les lieux sans prévenir le loueur, le locataire s’expose à la perte de la caution dans sa totalité et sera redevable des dégâts éventuels constatés. Article 16 : Fin de location Si les locataires refusent de quitter les lieux à la date précisée sur le contrat de location, il s’expose à être facturé 10 fois le loyer journalier, et s'expose à la perte de la caution dans sa totalité. Article 17 : Taxes La taxe de séjour de la ville de SAUMUR étant de 2.08 Euros par personne et par nuitée, non compris dans la location et facturée en sus. Les personnes qui sont exemptés de la taxe de séjour sont les moins de 18 ans, les étudiants en formation ou en apprentissage, les salariés saisonniers employés dans la commune sur présentation d’un justificatif. Article 18 : Assurance Le locataire atteste être couvert par une assurance responsabilité civile couvrant sa responsabilité et d'avoir souscrit une assurance location saisonnière auprès de son assureur pour la période du séjour, ou d'avoir une assurance multirisque habitation avec la clause "Garantie villégiature". Article 19 : Espaces aquatiques Afin de garantir le maximum de sécurité, et maintenir les installations en bon état, le locataire est prié de prendre connaissance des clauses d'utilisation de la piscine, du jacuzzi et du sauna, et de respecter les consignes de sécurité et d’hygiène. Pour les locations du gite supérieures à 7 nuits le loueur viendra vérifier les installations piscine, spa et sauna tous les 7 jours afin de garantir le bon fonctionnement et la qualité de l'eau. Le maillot de bain est obligatoire dans les espaces aquatiques. L’espace piscine, spa et sauna des gites est ouvert au locataire pendant la location, sauf en cas de force majeure (Intempérie – nettoyage - panne). La piscine, le spa et le sauna étant privés, leur usage est réservé uniquement aux locataires logeant dans le gîte, pendant la période de location. Le loueur rappelle au locataire du gite en l’absence de surveillance de la piscine et du spa et sauna, par conséquent celle-ci incombe à personnes majeures vis-à-vis de tous les locataires inscrits à leur contrat. Tout enfant de moins de 16 ans, non accompagné par un parent majeur, n’est pas autorisé à accéder à l’espace aquatique pendant la location. Ils doivent être sous la surveillance d’un adulte responsable et sachant nager (afin d’éviter tout risque d’accident, le locataire doit surveiller particulièrement les jeunes enfants). Les enfants ne doivent en aucune circonstance se retrouver seuls au bord des bassins, les nourrissons doivent être obligatoirement équipés de couches spéciales. 5 personnes sont admises en même temps dans le bassin de baignade et 4 personnes dans le spa. Chaque séance du spa et sauna est limitée à une durée de 20 minutes. Cette durée correspond aussi à la limite d’utilisation conseillée par les spécialistes en termes de relaxation. Les usagers des gites avant l'utilisation du spa piscine ou sauna s’engagent à : Prendre une douche avant la baignade et à ne pas se baigner après avoir utilisé une crème ou huile solaire, à utiliser leurs draps de bains personnels exclusivement. - A accéder à l’espace piscine chaussés de sandales adaptées à cet usage (pas de chaussure de ville, pas de pieds nus). - de refermer le jacuzzi et de recouvrir le volet de protection de la piscine après chaque usage. Il est interdit de : De se baigner la nuit – de jeter ou pousser quelqu’un dans l’eau – d’utiliser du savon ou tout autre produit similaire dans les bassins. – d’éclabousser les participants à la baignade, de sortir l’eau du bassin par quelque façon que ce soit « bombe dans l’eau » - de crier et d’organiser des jeux violents aux abords et dans la piscine. – d’uriner dans l’eau. – de jeter des objets, des cailloux, ou toute autre chose dans l’eau, (tout matériel endommagé ou détruit sera facturé au responsable). – de courir autour du bassin, de courir sur les margelles et la pelouse lorsque celles-ci sont mouillées (risque de glissades et : ou de blessures) – D’encombrer la piscine d’objets gonflables. Une tolérance pour les jeux de ballon est accordée dans la mesure où ils ne dérangent personne. – Il est strictement interdit d’accéder au local technique et de toucher aux installations électriques. – L’utilisation de bouées et autres matériels sont sous la responsabilité des locataires du gite. L’espace piscine étant un endroit de tranquillité et de relaxation, merci de respecter les autres personnes présentes autour de l’espace piscine et Spa. Tout utilisateur de la piscine et spa doit être couvert par une assurance responsabilité défense et recours et reconnait dégager de toute responsabilité du loueur en matière de sécurité liée à la surveillance de toutes les personnes participant au séjour. Le Loueur se dégage de toute responsabilités vi à vis des locataires lors de l’utilisation de l’espace aquatique. Le loueur, sur manquements répétés à l’une des consignes de sécurité ou d’utilisation de l’espace piscine et spa par le locataire des gîtes ou appartements, peut retirer l’autorisation qu’il a probablement accordé sans dédommagement quel qu’il soit. Le mobilier de jardin à disposition autour de la piscine et sur la terrasse des gites est sous la responsabilité du locataire, qui devra prendre toutes dispositions et précautions afin de le conserver en bon état. Le système Hi-fi autour de la piscine et spa du gite les orchidées du Vaudelnay n’étant pas à la disposition du locataire pendant la location, toute manipulation du système sans l'accord au préalable du loueur, la responsabilité du locataire est engagée et s'expose à la perte de sa caution. Les animaux ne sont pas autorisés dans l'espace piscine et spa, si le locataire ne respecte pas cette clause et que le propriétaire constate que des animaux ont été dans les bassins, le locataire s'expose à être facturé le forfait usage abusif de la piscine et spa (voir article 9) Article 20 - Litiges Toute réclamation relative à un séjour doit être adressée dans les 7 jours à compter de la date de sortie des lieux par lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse SARL BNB SAUMUR Espace millénium Zac Champ Blanchard Rue de L’Europe BP40152 49400 DISTRE. En cas de désaccord persistant, les litiges peuvent être soumis au tribunal d'instance de SAUMUR qui s'efforcera de trouver un accord amiable.
